Le Bureau provisoire de la Chambre haute du Parlement a sept (7) jours pour organiser l’élection des membres du Bureau définitif de cette institution. L’un des sénateurs ayant participé à la rédaction du Règlement intérieur du Sénat de la quatrième législature de la troisième République, l’honorable Baby Vangu Ki-songa estime que ce délai est suffisant.
Il a fait cette déclaration à l’issue de la séance plénière qui a eu lieu ce vendredi 26 juillet.
« C’est une temporalité qui est textuel, ce sont des textes qui déterminent. Lorsqu’on a eu à statuer sur ça, on a estimé que les jours, c’était matériellement possible d’organiser l’élection du Bureau. Je pense que ce n’est pas insurmontable comme délai », a-t-il déclaré.
Signalons que l’élection du Bureau définitif du Sénat est fixée au 03 août prochain.
Par ailleurs, l’honorable Baby Vangu Ki-songa a affirmé qu’après avoir été jugé conforme à la Constitution, le Règlement intérieur du Sénat peut désormais être appliqué, ce en dépit des réserves formulées par la Cour constitutionnelle sur quelques articles.
« Nous sommes quasiment à la fin de la séquence prévue par les textes par rapport aux missions dévolues à ce Bureau provisoire. Nous avons suivi la lecture de l’arrêt de la Cour qui a déclaré conforme le Règlement intérieur qu’on lui a soumis, moyennant quelques réserves sur quatre articles et deux qui ont été considérés comme étant non conformes. Mais l’ensemble du dispositif peut s’appliquer, si l’on détache deux articles qui sont réputés non conformes à la Constitution », a expliqué l’élu du Kongo-Central.
Fabrice Lukamba
