Le Ministère de la Justice, dirigé par Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, a publié un communiqué pour exprimer son profond regret concernant un incident survenu le samedi 24 août 2024. Cet incident a conduit à l’exécution d’un jugement considéré comme inique pour évacuer un diplomate français dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
L’incident, survenu suite à une réquisition d’information d’un magistrat du parquet, a impliqué des éléments de la police et des agents du parquet. En réponse, l’Auditeur Général des FARDC, Constant Mutamba, a ouvert des poursuites contre les individus responsables de cette action illégale, et certains d’entre eux sont déjà en détention.
Le communiqué du Ministère de la Justice rappelle que, selon la législation en vigueur, seuls les huissiers de justice sont autorisés à procéder à l’exécution de jugements. Toute autre personne impliquée dans de telles opérations s’expose à des sanctions sévères.
Cette déclaration vise à souligner l’engagement du gouvernement congolais à respecter les procédures légales et à garantir que les droits des diplomates et autres ressortissants étrangers sont protégés conformément aux normes internationales.
GNM
