En l’espace de deux mois, le Ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba, s’est distingué par une série de réformes destinées à redynamiser le système judiciaire congolais. Ces mesures visent à rendre la justice plus accessible, efficace, et transparente, tout en luttant contre les dysfonctionnements qui minent ce secteur clé.
Réformes structurelles et administratives
L’une des principales mesures est la bancarisation des recettes générées par le Ministère de la Justice, un pas vers une meilleure gestion des fonds publics. De plus, la suppression du F92, un mécanisme de paiement controversé, marque une volonté claire de rompre avec les pratiques opaques du passé. Dans la même veine, l’interdiction des déguerpissements sur réquisition d’information des magistrats du parquet vise à protéger les citoyens contre les abus d’autorité.
Parmi les autres initiatives notables, la création du Sceau de l’État et des sceaux officiels renforce l’autorité de la justice congolaise. Un accent particulier a également été mis sur l’amélioration des conditions de travail des agents de l’administration à travers la dotation en bus, la création de cafétérias et l’aménagement des bureaux modernes.
Mesures pour une justice plus équitable
L’instauration d’une Commission mixte chargée de veiller à la bonne exécution des décisions de justice témoigne d’une volonté ferme de combattre les fausses décisions et de garantir le respect des jugements rendus. De plus, la caution judiciaire introduite dans le cadre des procédures judiciaires vise à assurer une consignation claire et transparente des frais.
Autre réforme majeure, la consécration de l’insaisissabilité des biens des entreprises et établissements publics permettra de protéger les biens de l’État contre les saisies abusives, renforçant ainsi la stabilité des institutions.
Redynamisation des institutions et lutte contre la fraude
En matière de sécurité, le ministre a renforcé la lutte contre la fraude et les actes criminels à travers la redynamisation de la COGEBISCO et de la Brigade anti-fraude. Parallèlement, il a instauré la contre-vérification de l’ANR et la DGM dans le processus de délivrance des certificats de nationalité, renforçant ainsi le contrôle de l’identité nationale.
Lutte contre la corruption et promotion des droits humains
La lutte contre la corruption est également un pilier des réformes initiées par Constant Mutamba. L’arrestation des détourneurs des deniers publics montre une volonté inébranlable de mettre fin à l’impunité. Enfin, la promotion des pratiques sexuelles conformes aux lois en vigueur fait partie d’une série de mesures pour protéger les valeurs morales de la société congolaise.
Modernisation et projets à venir
L’une des réformes les plus ambitieuses concerne la numérisation des services du Ministère de la Justice, ainsi que la mise en place d’un site internet officiel, permettant aux citoyens de suivre de près les activités du ministère. Ce processus de modernisation s’accompagne de l’accélération du processus de délivrance de la personnalité juridique, afin de faciliter la création d’entreprises et d’associations.
En outre, des projets en cours comme les États Généraux de la Justice Congolaise et les projets de loi relatifs au Parquet Financier et à la réforme du Statut des Magistrats visent à refonder en profondeur le système judiciaire du pays.
En conclusion, sous la conduite de Constant Mutamba, le secteur judiciaire congolais est en pleine mutation. Ces réformes, qu’elles soient structurelles ou administratives, démontrent une volonté politique forte d’instaurer un état de droit efficace, équitable et transparent en République démocratique du Congo.
GNM
