Le gouvernement congolais annonce qu’il va collaborer avec la Cour pénale internationale (CPI) pour l’aboutissement des enquêtes réactivées par cette juridiction internationale, relatives aux présumés crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis 2022.
C’est qu’a déclaré le vice-ministre de la Justice chargé du Contentieux international, au cours du “Briefing” animé conjointement avec son collègue de la Communication et Médias, ce mercredi 16 octobre à Kinshasa.
Samuel Mbemba Kabuya a indiqué que le gouvernement congolais s’attend à des condamnations à l’issue de ces enquêtes.
« Ici, nous sommes dans une approche de collaboration pour intensifier ces enquêtes là et aboutir à des condamnations (…) », a déclaré le vice-ministre de la Justice et Contentieux international.
Celui-ci a expliqué également que la réactivation de ces enquêtes fait suite notamment à un renvoi de la situation à la CPI sur recommandation du président de la République Félix Tshisekedi.
« Tout part de l’engagement et de la détermination de son excellence, monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République, chef de l’État, commandant suprême des Forces armées de la République démocratique du Congo, magistrat suprême, à trouver des solutions pérennes pour que la paix revienne sur l’ensemble du territoire national, et en particulier dans la partie Est, mais aussi que les victimes des atrocités puissent être indemnisés. Et dans ce cadre-là, en 2021, face à la gravité des crimes graves et flagrants commis dans les provinces de Nord-Kivu et de l’Ituri, le chef de l’État a décrété l’État de siège. Un an après, il a créé le front judiciaire. C’est-à-dire à travers la task force qu’il avait conçue personnellement, il a demandé qu’on puisse préparer un renvoi de situation à la CPI. », a dit Samuel Mbemba.
« Ça a commencé par des réunions ici à Kinshasa, entre la CPI et le ministre d’État, ministre de la Justice. Et moi je suis allé aussi à la CPI dernièrement. Nous avons dit à la CPI que cette Cour, qui a la possibilité d’agir même sans être saisie, ne bouge pas, alors que l’État congolais lui déjà soumis deux renvois de situation. La CPI en a pris acte. Je dois mentionner, dans le cadre du front judiciaire, le chef de l’État lui-même avait aussi nommé un chargé des missions à la CPI, qui suit le dossier de la RDC auprès de cette juridiction tous les jours. Et finalement, on en arrive au point où le procureur, face au seuil de gravité des faits et à toutes les initiatives prises par le chef de l’État pour démontrer que la situation en RDC mérite l’intervention de la CPI, finalement, le procureur a décidé de réactiver les enquêtes en République démocratique du Congo », a ajouté le vice-ministre de la Justice et Contentieux international.
Dans sa déclaration, le procureur de la CPI a indiqué que ces enquêtes dans la province du Nord-Kivu « ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, son Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome”.
Il sied de noter qu’un mois ne se passe pas sans que des cas des tueries et d’autres crimes ne soient enregistrés dans la partie Est de la République démocratique du Congo. La situation est encore empirée aujourd’hui avec l’agression rwandaise.
Fabrice Lukamba
