Sénat : Élection du Bureau définitif dans 7 jours après l’arrêt attendu de la Cour constitutionnelle concernant le nouveau Règlement intérieur (Ivan Kazadi)

L’élection du Bureau définitif du Sénat ne tardera pas, elle sera organisée sept jours après que la Cour constitutionnelle va rendre son arrêt relatif à la conformité à la Constitution du nouveau Règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement.

C’est ce qu’à affirmé le rapporteur du Bureau d’âge Ivan Kazadi Kankonde, en annonçant que le nouveau Règlement intérieur du Sénat a été déjà transmis à la Cour constitutionnelle depuis le mardi dernier.

« Le Règlement intérieur du du Sénat adopté le 10 juillet dernier étant déjà transmis à la Cour constitutionnelle pour avis sur sa conformité à la constitution, l’élection du bureau définitif interviendra dans les 7 jours qui suivront l’arrêt de la Cour », a-t-il affirmé.

D’après le rapporteur du Bureau provisoire, leur institution n’attend que la notification de la Cour constitutionnelle.

Fabrice Lukamba