Siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle a jugé conforme à la constitution le nouveau Règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement, au cours d’une audience publique tenue le mardi 23 juillet 2024.
C’est ce qu’a annoncé le Bureau provisoire du Sénat, dans une dépêche partagée à notre Rédaction ce jour.
D’après la même source, « cette décision de la Cour ouvre ainsi la voie à la tenue dans les tous prochains jours de l’élection du Bureau définitif du Sénat ».
Avec plus de 300 articles, le nouveau Règlement intérieur du Sénat contient plusieurs innovations, entre autres, des obligations que devrait remplir désormais un ancien président de la République, au-delà des avantages lui accordés ; le port d’un badge comme condition pour accéder au Parlement et le nombre de suppléants qui passe de 1 à 2 suppléants.
Fabrice Lukamba
