Incarcéré depuis plus d’une année à la prison centrale de Makala, le député national, élu de Kinshasa/ Mont-Amba, Jean-Marc Kabund était devant les juges de la Cour de Cassation, le lundi 07 août 2023 où s’est déroulée l’instruction de son dossier. Au cours de cette audience, le Président National de l’Alliance pour le Changement (A.Ch) a fourni ses moyens de défense sur les infractions d’outrage au Chef de l’État, au Parlement et au Gouvernement ainsi que pour propagation des faux bruits.
Pour l’un de ces avocats, Me Fal Mamba, l’ancien Premier Vice-président de l’Assemblée nationale ne pouvait être poursuivi pour ses opinions politiques en tant que député de l’opposition congolaise.
“Il y avait 12 préventions retenues à sa charge. Lors de l’instruction, nous avons débattu sur toutes ces préventions. Ce qui reste maintenant, c’est la plaidoirie.
C’est ainsi que la Cour a renvoyé l’affaire au 14 août prochain pour nous permettre de plaider, et à l’issue de cette plaidoirie, la cour va devoir se prononcer”, a-t-il expliqué au sortir de l’audience, qui a connu la participation des membres de famille ainsi que des cadres et militants du parti de Jean-Marc Kabund.
Et Me Fal Mamba s’est dit confiant quant à l’issue de ce procès. Pour lui, son client, Jean-Marc Kabund aura gain de cause, dans la mesure où les préventions mises à sa charge ne tiennent pas la route, car le leader de l’A.Ch n’a fait qu’user de sa liberté d’expression, en tant qu’opposant et candidat à la prochaine élection présidentielle.
“Il faut comprendre que lorsqu’on parle de 12 préventions, ils se basent notamment sur l’atteinte aux institutions de la République, l’outrage au Parlement, l’outrage au Gouvernement, propagation des faux bruits. Dans tout cela, l’Honorable Jean-Marc Kabund a agi en tant que député national. Il est couvert sous l’article 107 de la constitution qui dit qu’aucun député national ne peut être poursuivi pour les discours qu’il peut tenir dans l’exercice de ses fonctions.
Quand nous parlons de l’exercice de ses fonctions, nous faisons allusion aux discours tenus soit au niveau de l’Assemblée nationale, soit au niveau de sa base. Et l’honorable Jean-Marc Kabund-A- Kabund a tenu ses propos en tant que membre de l’opposition. Parce que l’opposition républicaine est garantie en République Démocratique du Congo.Il a donc agi comme un opposant. Et c’est sur base de cela que nous avons débattu et sommes arrivés à élaguer une à une ces 4 préventions retenues à sa charge”, a-t-il martelé.
JRM
