Dans un communiqué publié ce lundi, le Cadre de Concertation de la Société Civile du Haut-Katanga se dit être préoccupé par une éventuelle réforme sur la nationalité, avec le dépôt en date du 25/03/2023 par le député Nsingi Pululu qu’accompagnait Noël Tshiani de la proposition dite « Loi Tshiani » au bureau du Président de la l’Assemblée Nationale, afin de la soumettre à la session parlementaire de mars.
D’après cette structure, ladite proposition de loi consacre en son sein même les germes des conflits entre les communautés, notamment la non cohabitation, le non vivre ensemble, la discrimination, l’exclusion, la ségrégation raciale et l’injustice.
Par ailleurs, ce cadre note que cette loi va à l’encontre de l’article 13 de la Constitution qui stipule : « Aucun congolais ne peut , en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière , faire l’objet d’une discrimination , qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif , en raison de sa religion , de son origine familiale , de sa condition sociale , de sa résidence , de ses opinions ou ses convictions politiques , ou de son appartenance à une race , à une ethnie , à une tribu , à une minorité culturelle ou linguistique”.
Ce cadre de la société civile évoque aussi l’alinéa 2 l’article 220 stipule que : « est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées».
De ce qui précède , le Cadre de Concertation de la Société Civile du Haut-Katanga rappelle aussi que le préambule de la Loi fondamentale qu’est la Constitution déclare ce qui suit : «Nous , peuple congolais , Unis par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté , de fraternité , de solidarité , de justice , de paix et de travail , affirmons notre détermination à sauvegarder et à consolider l’indépendance et l’unité nationale dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives».
Le Cadre de Concertation de la société civile du Haut – Katanga souligne en outre que “la loi portant code de la famille reconnait et considère la nationalité comme un droit de la personne, et par conséquent la question de la souveraineté nationale et d’intégrité territoriale sont des questions qui engagent le peuple ; elle ne peut s’exprimer que par referendum. Il va de soi qu’aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer le droit de réviser la constitution.”
Pour sauvegarder l’unité nationale , la cohésion et le vivre ensemble , le Cadre de Concertation de la Société Civile du Haut Katanga appelle “tous députés nationaux et sénateurs à prendre toutes leurs responsabilités devant Dieu et devant l’histoire à propos de cette proposition de loi inique, dite Tshiani dès lors qu’elle avait été jugée inopportune et rejetée à son temps qu’elle refasse sur face pendant cette période cruciale de l’histoire de notre pays est soit de la provocation et une manière délibérée de vouloir bloquer des candidats compétents , valables et valides dont on a peur , cela nous ne l’accepterons pas.”
Pour rappel, cette proposition de loi veut que l’accès aux fonctions de souveraineté nationale soit réservé aux seuls congolais de «père et de mère», notamment, la Présidence de la République.
