Au sénat, la Commission spéciale chargée d’élaborer le Règlement intérieur a déposé, ce lundi 24 juin 2024, auprès du bureau provisoire, le rapport de son travail.
Le contenu de ce rapport n’a pas été communiqué à la presse. Cependant, le rapporteur du bureau d’âge du Sénat, Ivan Kazadi Kankonde, estime lui qu’il s’agit d’une étape importante qui vient d’être franchie, en ce qui concerne notamment l’organisation de l’élection du bureau définitif de cette institution.
Il signale qu’une plénière sera convoquée incessamment pour son examen et, éventuellement, son adoption par les sénateurs.
« C’est donc une étape importante qui vient d’être franchie, dans la marche vers la tenue de l’élection du Bureau définitif du Sénat. Et donc la prochaine étape, c’est la convocation imminente d’une pleinière pour adopter ce rapport qui vient de nous être déposé », a-t-il déclaré.
Une fois adopté par l’assemblée plénière, le Règlement intérieur révisé du Sénat sera transmis à la Cour constitutionnelle pour appréciation concernant sa conformité ou non à la Constitution de la République.
Fabrice Lukamba
