RDC : Constant Mutamba ordonne la suppression du F92 et accorde un mois aux associations et églises sans personnalité juridique d’obtenir une reconnaissance formelle

Dans une initiative significative visant à renforcer la conformité légale en République Démocratique du Congo, le Ministère de la Justice, Constant Mutamba a émis une directive ordonnant la suppression du Folio 92 (“F92”), précédemment associé aux entités non enregistrées cherchant à obtenir une reconnaissance légale. Cette directive, communiquée par Mutamba souligne l’engagement du gouvernement à maintenir des normes réglementaires à travers le pays.

À compter immédiatement, les associations à but non lucratif et les églises n’ayant pas de personnalité juridique sont tenues de se conformer aux dispositions énoncées dans la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001. Cette loi établit des règlements généraux applicables aux associations à but non lucratif et aux établissements d’utilité publique, mettant l’accent sur le respect des articles 4, 5 et 36. La directive du Ministère fixe un délai strict d’un mois pour que les entités concernées entament les procédures légales requises afin d’obtenir une reconnaissance formelle.

L’annonce, faite depuis le Palais de la Justice à Kinshasa le 20 juin 2024, constitue un appel à l’action pour les organisations opérant dans le cadre juridique de la RDC. Le non-respect de ces réglementations dans le délai imparti peut entraîner des sanctions ou d’autres conséquences juridiques conformément à la loi.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’agenda plus large du gouvernement visant à rationaliser les processus administratifs, renforcer la transparence et consolider l’État de droit au sein des secteurs caritatif et religieux. Il est attendu que les associations et églises concernées s’engagent rapidement avec les directives du Ministère pour assurer la continuité de leur statut juridique et de leur légitimité opérationnelle.

Cette mise à jour réglementaire marque un moment crucial dans la gouvernance des entités à but non lucratif en RDC, témoignant de l’approche proactive du Ministère pour promouvoir un secteur de la société civile conforme et responsable.

G. Ngonga