Dans une correspondance datée du 15 juin 2024, dont une copie nous est parvenue ce jour, le nouveau ministre de la Justice, Constant Mutamba, ordonne au procureur général près la Cour de cassation de Kinshasa – Gombe d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des nuisances sonores, entre autres, les tenanciers des bars, les responsables d’églises et les organisateurs des fêtes et d’activités funéraires.
Le remplaçant de Rose Mutombo rappelle que la nuisance sonore constitue la violation des « droits voisins ».
« Monsieur le procureur général, je suis, dès ma prise des fonctions, submergé par des doléances de la population relativement aux nuisances sonores causées aussi bien par les bars, terrasses que par les églises. Cette situation concerne également les cérémonies festives et funéraires. Dans la lutte contre la violation des droits voisins, il me paraît nécessaire de vous rappeler les textes applicables en la matière ainsi que la politique du gouvernement », peut-on lire dans cette correspondance adressée au procureur général près la Cour de cassation.
Il sied d’indiquer que c’est la toute première action du nouveau Garde des sceaux de la RDC.
Fabrice Lukamba
