Après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte à son tour son nouveau Règlement intérieur. Ce vote a eu lieu au cours d’une plénière organisée ce mercredi 10 juillet.
On trouve plusieurs articles nouveaux dans ce nouveau Règlement intérieur, dont notamment celui qui stipule que l’accès au Parlement est soumis au port d’un badge.
Plusieurs autres articles ont subi des aménagements, tels que l’article relatif au statut d’un ancien président de la République. La nouvelle disposition prévoit qu’un sénateur à vie est aussi soumis à certaines obligations, au-delà des avantages dont il est bénéficiaire.
En outre, le nouveau Règlement intérieur donne à un sénateur le droit d’avoir deux (2) suppléants.
Conformément à l’article 112 de la Constitution, le nouveau Règlement intérieur adopté sera transmis, après toilettage, à la Cour constitutionnelle, qui devra se prononcer sur sa conformité avec la loi fondamentale.
Fabrice Lukamba
