Une plainte pour faute disciplinaire a été déposée ce vendredi auprès de la Cour Constitutionnelle contre Monsieur Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de Cassation. La plainte, introduite par Maître Emangomangue Mfumu Kay Christian, avocat du député provincial honoraire Hugues-Michel Mukebayi Nkoso, accuse le haut magistrat d’arrestation arbitraire, enlèvement et faux en écriture.
Selon le courrier adressé à la Cour Constitutionnelle, les faits remontent au 21 mai 2023, aux alentours de 18 heures, lorsque Mukebayi a été appréhendé sans mandat devant son domicile par des individus non identifiés. L’ancien député a été transporté dans des lieux inconnus avant d’être incarcéré à la maison d’arrêt du Casier judiciaire. Le lendemain, le 22 mai 2023, une lettre signée par le Procureur Général Firmin Mvonde, référencée n° 2252/D.23/17280/PGCCAS/SEC/023, ordonnait le transfèrement de Mukebayi au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour une audience en flagrance, sans qu’il n’ait jamais été entendu par un magistrat du Parquet de la Cour de Cassation.
La défense de Mukebayi soutient que cette procédure est entachée d’irrégularités graves, le Procureur Général ayant agi sans avoir ouvert de dossier à l’encontre de Mukebayi, ce qui soulève des questions sur la légitimité de son emprisonnement. De plus, l’avocat affirme que la lettre signée par Mvonde contient des informations erronées, ce qui constitue un faux en écriture.
La plainte accuse Mvonde de divers crimes, y compris enlèvement, arrestation arbitraire, et faux en écriture, des faits prévus et punis par les articles 67, 124 et 125 du Code pénal congolais. Le recours à des moyens illégaux et le détournement de l’autorité judiciaire pour des motifs personnels sont également dénoncés.
Cette affaire suscite une vive controverse, d’autant plus que Mukebayi, connu pour ses critiques acerbes envers le pouvoir, n’a cessé de dénoncer son incarcération qu’il considère comme une manœuvre pour le museler. La plainte appelle à une enquête rigoureuse pour établir les responsabilités et garantir l’intégrité de la justice congolaise.
L’opinion publique reste suspendue aux développements de cette affaire qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la perception de l’indépendance du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo.
GNM
