Dans un communiqué publié, le Directeur de Cabinet de la Primature porte à la connaissance de l’opinion qu’après leur adoption par le Conseil des ministres , Son Excellence Monsieur le Premier Ministre , Chef du Gouvernement , a signé , le samedi 15 avril 2023 , deux Décrets dont la substance porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée , TVA en sigle , jusqu’au 31 décembre 2023.
Il s’agit des Décrets ci – après :
-Décret n ° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n ° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ;
-Décret n ° 23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n ° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier;
Dans ce décret dont une copie est parvenue à Verite.cd, le Premier Ministre invite les services chargés de leur application , entre autres , la Direction Générale des Douanes et Accises , « DGDA en sigle» et la Direction Générale des Impôts , «DGI en sigle » , à veiller , sous le contrôle du ministère des finances , au respect des mesures ainsi prises visant la maîtrise des prix des produits et biens de première nécessité , en vue d’assurer le bien-être de la population.
