L’absence du prononcé de l’arrêt tant attendu par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe dans l’affaire opposant le député provincial honoraire MUKEBAYI NKOSO Hugues-Michel à la justice congolaise a provoqué une vive réaction de son Conseil. Inculpé pour des infractions de Menace d’attentat, Incitation à la haine tribale, Offenses au Chef de l’Etat, Propagation des faux bruits et imputations dommageables, l’ancien député se trouve depuis plus d’une année dans l’attente d’un jugement.
Lors de l’audience du 19 juillet 2024, le prévenu, par l’intermédiaire de son Conseil, a rappelé les préalables qu’il avait soulevés en mai 2023, restés sans réponse plus d’un an après le début de son procès. Son Conseil a également soulevé une exception d’incompétence de la Cour, arguant qu’au moment où MUKEBAYI a été déféré, il bénéficiait du privilège de juridiction en raison de sa qualité de député provincial, privilège qu’il a depuis perdu.
La détention de MUKEBAYI, qui dure maintenant depuis un an et presque trois mois, suscite l’indignation, d’autant plus que les infractions retenues contre lui ne sont passibles que de peines de moins de deux ans. L’absence de prononcé de l’arrêt aujourd’hui ajoute une nouvelle couche de souffrance à l’injustice ressentie par le prévenu et son entourage.
Le Conseil de MUKEBAYI a fait appel à Madame la Première Présidente de la Cour, demandant que le prononcé de l’arrêt soit avancé, en raison du jour férié du 1er août, traditionnellement consacré aux arrêts en matière pénale. Une requête qui espère trouver une oreille attentive pour éviter une nouvelle prolongation de cette attente insupportable.
Cette affaire met en lumière les dysfonctionnements de la justice congolaise et pose la question de la célérité des procédures judiciaires dans des cas aussi sensibles. Le sort de MUKEBAYI NKOSO Hugues-Michel reste suspendu à la décision de la Cour, dans un climat d’incertitude et d’amertume.
GNM
